- Peut-on signer un acte notarié en ligne au Québec ?
- En vertu de la loi québécoise, la signature d'un acte notarié doit avoir lieu en présence physique du notaire, sauf dans des cas exceptionnels laissés à l'appréciation du notaire. Les rendez-vous en ligne servent aux consultations et à la préparation des documents; la signature, la clôture ou l'authentification se font au bureau de Saint-Laurent.
- Quelle est la différence entre une consultation en ligne et un rendez-vous au bureau ?
- La consultation en ligne sert à discuter de vos options, réviser des documents et planifier les prochaines étapes. Toute signature, clôture, notarisation ou finalisation d'un document doit se faire en personne au bureau de Saint-Laurent.
- Quels documents dois-je apporter à mon rendez-vous ?
- Cela dépend du service. Apportez toujours une pièce d'identité avec photo. La liste complète des documents pour chaque service figure sur notre page Services, et le bureau vous transmet la liste applicable avant votre rendez-vous.
- Combien coûtent vos services notariaux ?
- Le notaire fournit les honoraires exacts au début de la consultation, selon la complexité du dossier. N'hésitez pas à poser la question dès le début de votre rencontre.
- Dans quelles langues offrez-vous le service ?
- Le service est offert notamment en français, en anglais et en portugais. Communiquez avec le bureau pour confirmer la disponibilité dans une autre langue.
- Combien de temps dure un rendez-vous ?
- Tous les rendez-vous durent une heure. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (fermé les fins de semaine et jours fériés).
- Qu'est-ce qu'un notaire au Québec ?
- Au Québec, le notaire est un officier public et un juriste. Il rédige et reçoit des actes authentiques (ventes immobilières, hypothèques, procurations, etc.), conseille les parties de façon impartiale et conserve les actes originaux pour en assurer la sécurité juridique et la force probante.
- Comment prendre rendez-vous ?
- Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne : choisissez une rencontre au bureau ou en ligne, le service souhaité, puis une date et une heure disponibles. Vous pouvez aussi appeler le bureau au 450-634-3518.
- Je vends ou j'achète une propriété — que fait le notaire ?
- Le notaire prépare et reçoit l'acte de vente, vérifie les titres, gère les fonds et publie la transaction au Registre foncier du Québec. Consultez les documents à préparer sur notre page Services.
- Mon hypothèque est payée — comment la retirer de mon titre ?
- Il s'agit d'une mainlevée hypothécaire. Le notaire retire l'hypothèque remboursée du titre de la propriété. Vous aurez besoin de la lettre de remboursement complet de votre prêteur. Voir Mainlevée hypothécaire.
- Puis-je faire certifier une copie d'un document ?
- Oui — il s'agit d'une copie conforme. Vous devez apporter le document original et une pièce d'identité; le notaire doit voir l'original en personne.
- J'ai besoin d'un document pour un autre pays — que faire ?
- Il s'agit de l'authentification pour usage international (apostille). Apportez le document original et indiquez le pays de destination, car le format requis varie selon la Convention Apostille de La Haye.
- Offrez-vous la rédaction de testaments ?
- Oui. Réservez une consultation et le bureau vous orientera vers l'équipe de planification successorale pour la suite.